Mise à jour : 02/10/2020

1 Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 nommée « Coignières en transition ».

2 Objet

L’Association a pour objet de :

• créer une dynamique locale en vue de s'adapter et réagir aux conséquences des activités humaines, du changement climatique et de la raréfaction des ressources ;
• réfléchir et mener des actions citoyennes concrètes et locales pour rendre le territoire plus résilient, c’est-à-dire en capacité de résister aux crises économiques, sociétales, énergétiques, climatiques, alimentaires et de santé publique ;
• promouvoir, accompagner, soutenir tout projet allant dans ce sens, relatif à l’alimentation, l’habitat, la gestion des déchets, la gestion des espaces verts, l’énergie, la mobilité, l’eau, les nuisances, les problématiques de transition et toute activité s'y rapportant ;
• renforcer les liens, les solidarités et la coopération entre les porteurs de projets, les citoyens, associations, entreprises locales, communes, Communautés de communes et d’agglomérations, Départements, Régions, État.

3 Principes

L'association est indépendante, apartisane, apolitique et areligieuse. Elle fonctionne sur un mode de gouvernance partagée. Les décisions au niveau des Groupes Projet et du Comité d'Animation sont prises par consentement, dans la bienveillance.

4 Siège Social

Le siège social est situé à Coignières. Il pourra être transféré par simple décision du Comité d’Animation.

5 Durée - Exercice social

L’Association est à durée illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

6 Membres (adhérents)

L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association. Une personne morale doit désigner son représentant.
Le montant de la cotisation est fixé par le Règlement Intérieur.
Chaque membre dispose d’un droit de vote en Assemblée Générale. Il doit être à jour de sa cotisation pour prendre part au vote.
La qualité de membre n’est pas cessible à un tiers ou un ayant droit.
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.

7 Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

• les cotisations des adhérents,
• la participation des adhérents au coût des activités,
• les recettes générées lors des manifestations organisées par l'Association,
• les dons et legs,
• les subventions des communes, des Communautés de communes et d’agglomération, du Département, de la Région et de l’État,
• toutes les ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.

8 Administration

L’Association est gérée par un Comité d’Animation formé de membres volontaires, et au minimum d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(e) élus par les adhérents.
Le Comité d’Animation met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, coordonne les actions menées au nom de l’Association et peut modifier le Règlement Intérieur et la Charte. Le (la) président(e) représente légalement l’Association vis-à-vis des tiers (personnes physiques et morales, justice, collectivités).

9 Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation d’un des membres du Comité d’Animation et si nécessaire sur demande d’au moins un tiers des membres de l’Association.
Les convocations, diffusées par courriel au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, précisent l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale est compétente pour :

• se prononcer sur le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’orientation présentés par le Comité d’Animation,
• définir le nombre de membres du Comité d’Animation et procéder à leur renouvellement
• discuter et valider les Statuts, la Charte et le Règlement Intérieur de l’Association
• discuter et statuer sur les questions diverses portées à l’ordre du jour
• prononcer la dissolution de l’Association.

Les membres du Comité d’Animation fixent l’ordre du jour, organisent la tenue de l’Assemblée Générale, tiennent la feuille de présence et rédigent le compte-rendu.
Un membre présent peut représenter au maximum deux membres absents et doit disposer de leur procuration écrite.
Des points divers peuvent être ajoutés à l’ordre du jour le jour même de l’Assemblée Générale, sous réserve du consentement de la majorité des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix es membres présents ou représentés par vote à bulletin secret ou à main levée sur accord de l'unanimité des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les décisions s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés.

10 Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Comité d’Animation sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de la mission d’un adhérent peuvent être remboursés sur justificatifs et après accord préalable du Comité d’Animation.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

11 Règlement Intérieur - Charte

Le Comité d'Animation peut établir un Règlement Intérieur et / ou une Charte s’il les juge nécessaires ; il les fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

12 Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ou à une association à but non lucratif, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Mise à jour : 02/10/2020
Le présent Règlement Intérieur de l’Association Coignières en Transition est un complément aux statuts qui traite de l’organisation interne. Il s’applique à tous les adhérents, dans toutes les activités de l’Association.

Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.

Principes fondateurs de l’association

L’association Coignières en Transition est un collectif d’habitants qui s’associent pour mettre en commun les énergies pour que la transition écologique s’opère de manière sobre et heureuse.

Les crises économiques, sociétales, énergétiques, climatiques, alimentaires et de santé publique, en cours et à venir, nous amènent à mettre en œuvre, ensemble, des actions locales qui améliorent la résilience, c’est-à-dire qui nous permettent de mieux supporter les conséquences de ces crises.

La participation aux événements, agoras, ateliers, répar’cafés, gratiférias, etc. est totalement libre. Elle peut être soumise à une inscription préalable si le nombre de places est limité.

Adhérents

Pour participer aux activités de l’association, les personnes intéressées peuvent devenir adhérents. Le montant de l’adhésion annuelle est libre avec un minimum de 10 euros.

Les adhérents ne sont pas nécessairement actifs dans un groupe projet, ils peuvent être simplement sympathisants.

L’Association, garante de la sécurité des adhérents (Code civil, art. 1135), dispose d’une assurance responsabilité civile.

L’adhérent amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre des activités de l’Association déclare posséder un permis de conduire valide, un véhicule assuré et à jour de son contrôle technique, et ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de produit stupéfiant.

Groupes Projets

Les Groupes Projets sont la raison d’être de l’association, son essence même.

Un Groupe Projet est un ensemble d’adhérents volontaires et bénévoles qui se réunissent afin d’étudier un projet particulier, de trouver des réponses, des solutions, de mettre en œuvre des actions. Un référent du projet est nommé, qui assure les tâches administratives, mais sans privilège particulier par rapport aux autres membres du groupe.

Tout adhérent souhaitant participer à un ou plusieurs projets de l’association, peut intégrer le(s) groupe(s) correspondant(s). Son intégration se fait sur simple demande au(x) référent(s) du (des) groupe(s) concerné(s). Les référents informent le Comité d’Animation des entrées et sorties d’adhérents de leur groupe.

La participation d’un adhérent à un Groupe Projet nécessite un investissement personnel : présence aux réunions et nécessité de prévenir en cas d’absence, respect des horaires, documentation de ses frais et temps de bénévolat, respect des participants et des objections, décisions par consentement.

Afin de coordonner les demandes aux élus, les contacts se font par le Comité d’Animation, déjà en relation avec les élus de manière régulière.

Le Groupe Projet se réunit selon le rythme qu’il choisit pour faire avancer son projet. Il n’y a pas de convocation, les dates de réunion sont inscrites sur l’agenda partagé de l’Association.

L’ordre du jour est validé en début de séance. Les décisions sont prises par consentement des membres présents. Un compte-rendu est rédigé et retranscrit sur l’intranet de l’Association.

Un membre peut sortir d’un Groupe Projet sur simple demande écrite, mais en prévoyant un délai suffisant pour transmettre aux autres membres les informations sur ses démarches et actions.

Comité d’Animation

Le Comité d’Animation a pour mission principale de coordonner l’ensemble des actions menées au nom de l’association par les Groupes Projets, de faire le lien entre les différents groupes, de les soutenir et de maintenir le cap vers la transition écologique.

Chargé de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, il traite également les tâches administratives, communication, secrétariat, relations avec les élus, organisation des assemblées générales.

Au sein du Comité d'Animation les membres se répartissent les tâches à leur convenance. Le président veille à assurer le respect des principes fondateurs de l'Association, la cohérence des décisions et actions avec les valeurs de l’Association.

Le nombre de membres du Comité d’Animation est décidé chaque année en Assemblée Générale, en fonction du nombre de Groupes Projets et de la taille de l’Association.

Les membres du Comité d'Animation se doivent d’être irréprochables en matière d’intégrité, d’honnêteté, de transparence et d'indépendance (non-conflit d'intérêt).

Tout membre de l'association élu à une élection locale ou nationale ne peut faire partie du Comité d’Animation. Il peut poursuivre ses activités en tant que membre de groupe(s). Il pourra à nouveau demander à rejoindre le Comité d’Animation si son engagement politique s’arrête.

Pour faciliter l’arrivée d’un nouveau membre au sein du Comité d’Animation, celui-ci devra avoir participé à au moins 2 réunions consécutives, ce qui lui permettra de confirmer son souhait d’intégration. Une formation aux outils numériques utilisés par l’Association (site web, listes, réseaux sociaux) pourra être prévue pour lui apporter l’autonomie nécessaire.

Le Comité d’Animation se réunit une fois par mois ou à la demande d’un tiers de ses membres. Il n’y a pas de convocation, les réunions sont inscrites sur l’agenda partagé de l’Association. En cas de changement ou d’ajout de date, l’un des membres du Comité d’Animation prévient les autres par écrit.

L’ordre du jour est validé en début de séance. Les décisions sont prises par consentement des membres présents. Un compte-rendu est rédigé et retranscrit sur l’intranet de l’Association.

Chaque adhérent peut – et est encouragé à – participer aux réunions du Comité d’Animation en tant qu’observateur. Un observateur peut intervenir à la demande du Comité ou pour exposer un sujet particulier après accord du Comité.

La sortie du Comité d’Animation peut se faire sur simple demande écrite en prévoyant un délai suffisant pour transmettre aux autres membres les informations sur ses démarches et actions.

Mise à jour : 02/10/2020
Cette Charte complète les statuts de l’Association, en précise l’esprit et le fonctionnement. Elle s’applique à tous les adhérents, dans toutes les activités de l’Association.

Tout adhérent prend connaissance du Règlement Intérieur et de la Charte au moment de son adhésion et s’engage à les respecter. En cas de non-respect notoire du Règlement Intérieur ou de la Charte, son désengagement devient donc effectif et l’adhérent perd sa qualité de membre. La radiation lui est motivée par le Comité d'Animation, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.

Engagement des adhérents

Les adhérents s’engagent à :

• respecter la biodiversité, c’est-à-dire les équilibres naturels, le minéral et l’organique, le vivant et le sans-vie apparente, les espèces et les individus,
• refuser le gâchis quel qu’il soit,
• privilégier les actions qui évitent la pollution,
• favoriser l’économie circulaire et les circuits courts,
• œuvrer pour la qualité de vie, le bien-vivre, le bon sens, l'échange.

Conduite en réunion

Les adhérents s’engagent à respecter les principes de communication et de comportement suivants :

• respecter les sujets et le temps définis à l’ordre du jour,
• avoir une écoute active,
• parler de façon constructive en respectant les points de vue différents et en ménageant un temps de parole pour chacun,
• s’exprimer de façon synthétique, factuelle, bienveillante et respectueuse.

Conduite hors réunion

Les adhérents s’engagent à :

• respecter leurs propres engagements,
• répondre à toute demande écrite, hormis celles adressées à un groupe, quels que soient le demandeur, la demande, le support utilisé pour la demande,
• réaliser les compte-rendus dont ils ont la charge dans un délai raisonnable (moins d’une semaine).