Adhésion

L'association est ouverte à tous, Coigniériens ou non, et l'adhésion est libre. Les seules conditions sont de s'engager à respecter les statuts et la charte. Le montant de l'adhésion est laissé à l'appréciation de l'adhérent avec un minimum de 10 €. La période d'adhésion court du 1er septembre au 31 août.

Vous pouvez remplir votre bulletin d'adhésion (.odt) et l'imprimer ou bien le contraire (.pdf) si vous préférez !
Des exemplaires papier sont également disponibles lors des manifestations de l'association.


1 Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi française du 1er juillet 1901 nommée « Coignières en transition ».

2 Objet

L’Association a pour objet de :
  • créer une dynamique locale en vue de s'adapter et réagir aux conséquences des activités humaines, du changement climatique et de la raréfaction des ressources ;
  • réfléchir et mener des actions citoyennes concrètes et locales pour rendre le territoire plus résilient, c’est-à-dire en capacité de résister aux crises économiques, sociétales, énergétiques, climatiques, alimentaires et de santé publique ;
  • promouvoir, accompagner, soutenir tout projet allant dans ce sens, relatif à l’alimentation, l’habitat, la gestion des déchets, la gestion des espaces verts, l’énergie, la mobilité, l’eau, les nuisances, les problématiques de transition et toute activité s'y rapportant ;
  • renforcer les liens, les solidarités et la coopération entre les porteurs de projets, les citoyens, associations, entreprises locales, communes, Communautés de communes et d’agglomérations, Départements, Régions, État.

3 Siège Social

Le siège social est situé à Coignières. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

4 Durée - Exercice social

L’association est à durée illimitée. L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

5 Composition

L’Association se compose de membres actifs - personnes physiques et personnes morales - et de membres d’honneur adhérant à l’Association dans le respect de sa Charte.

6 Membres

L’association est ouverte à tous, sans condition. Sont membres actifs ceux qui sont enregistrés au moment de l’Assemblée Générale. Sont membres d'honneur ceux qui, sur décision du Conseil d'Administration et selon les modalités définies par lui, ont rendu un service important à l'Association.

Chaque membre dispose d’un droit de vote en Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation ou radiation motivée par le Conseil d'Administration, après que la personne ait été entendue par ce dernier si elle le souhaite.

7 Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
  • • les cotisations des adhérents,
  • • la participation des adhérents au coût des activités,
  • • les recettes générées lors des manifestations organisées par l'Association,
  • • les dons et legs,
  • • les subventions des communes, des Communautés de communes et d’agglomération, du Département, de la Région et de l’État,
  • • toutes les ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.

8 Conseil d'Administration

L’Association est gérée par un Conseil d'Administration composé au minimum d'un(e) président(e) et d’administrateur(s) administratrice(s). Le Conseil d'Administration détient les pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’Association. Le (la) président(e) représente légalement l’Association vis-à-vis des tiers.
Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes physiques ou des représentant(e)s des personnes morales. Ils sont élus en Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat d’une année reconductible. Le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an et autant de fois que nécessaire pour l’accomplissement de ses objectifs. Chaque adhérent peut participer au Conseil d'Administration en tant qu'invité, sans droit de vote.

9 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du (de la) président(e). Les convocations, diffusées par courriel au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, précisent l’ordre du jour :
  • se prononcer sur le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’orientation présentés par le Conseil d'Administration,
  • définir le nombre de membres du Conseil d'Administration et procéder à leur renouvellement,
  • discuter et statuer sur les questions diverses portées à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Elles s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés. Il n’est pas exigé de quorum pour que l’assemblée se tienne valablement.

10 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est (modification des statuts, dissolution ou actes portant sur des immeubles), ou sur la demande d’un quart des membres actifs, le (la) président(e) convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

11 Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire mentionne, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

12 Règlement intérieur - Charte

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur et / ou une Charte s’il les juge nécessaires ; il les fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

13 Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ou à une association à but non lucratif, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

14 Libéralités

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle recevrait, à déclarer tout changement survenu dans sa direction ou sa structure.

Fait à Coignières, le 22 septembre 2019

Mise à jour : 30/12/2019
Cette Charte complète les statuts de l’Association, en précise l’esprit et le fonctionnement.
Tout adhérent prend connaissance de la Charte et s’engage à la respecter.

Engagement des adhérents

  • • Tu respecteras la biodiversité, c’est-à-dire les équilibres naturels, le minéral et l’organique, le vivant et le sans-vie apparente, les espèces et les individus,
  • • tu refuseras le gâchis quel qu’il soit,
  • • tu chériras les actions qui permettent de maîtriser la pollution,
  • • tu favoriseras l’économie circulaire,
  • • tu œuvreras pour la qualité de vie, le bien-vivre, le bon sens, l'échange.

Gouvernance

Résolument minimaliste et évolutive, Coignières en transition ne s’est dotée que d’un Conseil d’Administration. Pour la souplesse de son fonctionnement, le président a la possibilité de s’entourer de personnes s’occupant de fonctions particulières comme le secrétariat et la trésorerie de l’association.

Le Conseil d'Administration prend des décisions qui engagent l’association auprès des tiers. En interne, son rôle est d’impulser, d’animer, de conseiller, de promouvoir les groupes projets. Il nomme les Responsables de projet.

L’Association est organisée en groupes projets qui réfléchissent, élaborent et mettent en œuvre leurs projets en toute autonomie. Elle est animée par une volonté de bon sens et de conscience collective.
Quand un groupe a suffisamment avancé son projet, avant de le mettre en œuvre il le présente au Conseil d'Administration afin d’éviter d’engager l’Association dans des actions inappropriées. Le Conseil d'Administration statue avec bienveillance et responsabilité sur le plan d’actions envisagé.
Chaque Responsable de projet est autonome dans le périmètre de son projet. Il décide de la nécessité ou non de faire des validations collectives au cours de la mise en œuvre de son projet. Chaque groupe est libre de provoquer des interactions avec d’autres groupes.
Cette manière de faire permet d’assurer la mise en commun des résultats et alimente la conscience collective.

Participation au conseil d’administration

Chaque adhérent peut – et est encouragé à – participer aux réunions du Conseil d'Administration. Il le fait en tant qu'invité et prend part aux débats, mais sans droit de vote.

Gestion des données

Les procès-verbaux d’Assemblée Générale, et tout document de Conseil d'Administration sont retranscrits sur le site web de l’Association.
Les réunions font l’objet de compte-rendus à destination des membres de l’association .

Chaque groupe projet bénéficie d’un espace de stockage de données dont il est administrateur. Les feuilles de route, plans d’action et décisions structurantes sont enregistrés sur le site web pour validation.

Chaque adhérent documente sur le site web son plan d’action, ses réalisations, ses résultats. Il accepte, s’il n’est pas à l’aise avec la rédaction, que ses textes soient améliorés.
Chaque adhérent documente ses frais et temps de bénévolat passés pour l’Association et peut bénéficier en retour d'une réduction d'impôt sur le revenu.


Conduite en réunion

Les échanges respectent les principes de communication et de comportement suivants :
  • 1. respecter les sujets et le temps définis à l’ordre du jour,
  • 2. avoir une écoute active,
  • 3. parler de façon constructive en respectant les points de vue différents et ménageant un temps de parole pour chacun,
  • 4. s’exprimer de façon synthétique, factuelle, bienveillante et respectueuse.

Couverture et responsabilité

En matière de responsabilité, l’Association est garante de la sécurité des bénévoles (Code civil, art. 1135) et dispose à ce titre d’une assurance responsabilité civile.
L’adhérent amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre des activités de l’Association déclare posséder un permis de conduire valide, un véhicule assuré et à jour de son contrôle technique.